Mentions légales

Identité du titulaire du site web

LLEIDANETWORKS SERVEIS TELEMÀTICS, S.A.
Calle General Lacy, 42
Planta Baja · Local
28045 Madrid (SPAIN)

CIF: A25345331

Inscrite au Registre de commerce de Madrid, volume 37085 page 92 feuille L-662074 2^éme Inscription CIF A-25345331.

Lleida.net est un opérateur de communications avec l'autorisation de la Commission du marché de la télécommunication espagnole (CMT) pour la prestation des services suivants :
Transmission de données- Fournisseur d'accès Internet (10/12/1998).
- Service téléphone fixe (11/05/2005).
- Transmission de données - Stockage et transfert de messages (23/4/2008).
- Opérateur mobile en ligne - complet (5/12/2008).

La législation appliquée pour la prestation de ces services et le traitement des données est la suivante :
- Loi 32/2003 du 3 novembre, générale concernant les télécommunications (LGTel).
- Loi 25/2007 du 18 octobre, de conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications.
- Loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD).
- Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, pour l'approbation du Règlement du développement de la loi organique sur la protection des données à caractère personnel.

- Loi 34/2002 du 12 juillet, relative aux services de la Société de l'information et commerce électronique.